La Cavimac : affiliation, cotisations et retraite du ministre du culte

« Faut-il vraiment déclarer notre pasteur à la Cavimac ? » La question revient souvent dans les églises qui versent une indemnité pastorale sans cotisations, parfois depuis des années, faute de connaître le régime.

Pourtant, le pasteur qui exerce son ministère pour une association cultuelle relève en principe de la Cavimac (voir notre article sur le statut du pasteur). Ne pas l’affilier le prive de protection sociale et de droits à la retraite, et expose l’association à un rappel de cotisations. Cet article explique qui la Cavimac affilie, comment se déroule l’affiliation, combien coûtent les cotisations et ce qu’elles apportent au pasteur.

Il s’adresse aux présidents et trésoriers des associations cultuelles protestantes et évangéliques, et plus largement à toute association cultuelle qui rémunère un ministre du culte.

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1. La Cavimac, sécurité sociale des ministres du culte

La Cavimac est un organisme de sécurité sociale à compétence nationale, soumis au contrôle de l’État (code de la sécurité sociale, art. L. 382-17). Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses qu’elle affilie relèvent du régime général : leurs prestations sont, pour l’essentiel, celles des salariés, mais leurs cotisations obéissent à des règles propres.

Le régime concerne tous les cultes : catholique, protestant, évangélique, orthodoxe, musulman, bouddhiste, anglican, témoins de Jéhovah et autres. La loi du 2 janvier 1978 l’a créé ; il s’applique depuis le 1^er janvier 1979.

Risque	Couvert par la Cavimac ?	Observations
Maladie : frais de santé	Oui	Remboursements identiques à ceux du régime général (CSS, art. L. 382-21)
Indemnités journalières maladie, maternité, paternité	Oui, depuis le 1er juillet 2020	Calculées sur l’assiette forfaitaire (CSS, art. L. 382-21-1)
Invalidité	Oui	Pension si l’état de santé empêche d’exercer le ministère (CSS, art. L. 382-24)
Retraite de base	Oui	Règles du régime général (CSS, art. L. 382-27)
Retraite complémentaire	Oui, depuis le 1er janvier 2006	Réservée aux ministres du culte
Accidents du travail et maladies professionnelles	Non	À couvrir par une assurance ou une prévoyance
Chômage	Non	Le ministre du culte n’est pas salarié

Les prestations familiales ne dépendent pas de la Cavimac : la caisse d’allocations familiales les verse, selon les règles de droit commun.

2. L’affiliation : qui, quand, comment

L’affiliation suppose trois conditions cumulatives :

• La qualité cultuelle : la collectivité religieuse atteste que la personne est ministre du culte, membre ou en formation.
• La résidence en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer.
• Le rattachement : la personne ne relève pas, pour son ministère, d’un autre régime obligatoire (CSS, art. L. 382-15).

La Cavimac prononce l’affiliation, si nécessaire après avis d’une commission consultative où siègent des représentants de l’administration et des personnalités qualifiées, compte tenu de la diversité des cultes (CSS, art. L. 382-15 et L. 382-19).

Les étapes

1. Adhésion de l’association : c’est la formalité préalable. L’association adhère à la Cavimac en tant que collectivité religieuse et ouvre son espace en ligne.
2. Déclaration individuelle du ministre, accompagnée de l’attestation de la collectivité et d’une pièce d’identité.
3. Mandat de prélèvement SEPA signé pour le paiement des cotisations.
4. Date d’effet : le 1^er du mois si les conditions sont remplies à cette date, sinon le 1^er du mois suivant.

Dans certaines unions d’églises, l’union accompagne les démarches ou centralise la relation avec la Cavimac. Renseignez-vous auprès d’elle avant de commencer.

Le ministre qui a une autre activité salariée

Un pasteur peut exercer par ailleurs un emploi salarié, à temps partiel ou non. Il reste rattaché à la Cavimac pour son ministère : le code de la sécurité sociale prévoit expressément la situation des ministres qui relèvent d’un autre régime en raison d’une activité à temps partiel (art. L. 382-23). Selon la rémunération perçue dans l’autre régime obligatoire, il peut bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, des cotisations Cavimac. Les conditions demandent une analyse précise : faites réaliser une étude spécialisée et cessez de payer des cotisations indues.

Les changements à déclarer

Événement	Délai	Démarche
Le pasteur rejoint une autre église (autre collectivité)	Au plus tard un mois avant la date d’effet	Déclaration de transfert
Fin du ministère, départ de France, décès	Dans le mois qui suit	Demande de radiation
Mission temporaire à l’étranger	Avant le départ	Maintien possible sous conditions (CSS, art. L. 382-16)
Changement d’adresse ou de coordonnées bancaires	Sans délai	Espace en ligne

3. Les cotisations : combien et comment

Les cotisations ne dépendent pas du montant versé au pasteur. Elles reposent sur une base forfaitaire unique, égale au SMIC mensuel : 1 867 € depuis sa revalorisation du 1^er juin 2026 (1 823 € de janvier à mai). Un décret fixe leurs taux, après avis du conseil d’administration de la Cavimac (CSS, art. L. 382-22 et L. 382-25).

Cotisation (base 1 867 €)	Taux ministre	Part ministre	Taux association	Part association
Maladie, maternité, invalidité	—	—	13,00 %	242,71 €
Contribution solidarité autonomie	—	—	0,30 %	5,60 €
Vieillesse de base	7,30 %	136,29 €	10,66 %	199,02 €
Vieillesse complémentaire Cavimac	4,01 %	74,87 €	6,01 %	112,21 €
Total		211,16 €		559,54 €

Culte protestant évangélique, régime normal. Total : 770,70 € par mois. La part du ministre est déductible de son revenu imposable.

Sur une année, le coût est donc d’environ 9 250 € par ministre, à intégrer au budget de l’association dès la décision d’accueillir un pasteur.

Exemple de bulletin d’indemnité de culte

Voici, à titre d’exemple, le bulletin mensuel d’un pasteur protestant évangélique affilié à la Cavimac, pour septembre 2026, avec une indemnité brute de 2 211,16 € et un taux de prélèvement à la source de 0 %.

Code	Libellé	Base	Taux assuré	Part assuré	Taux collectivité	Part collectivité
	Indemnité brute			2 211,16 €
SS001	Maladie, maternité, invalidité	1 867,00 €			13,00 %	242,71 €
SS002	Contribution solidarité autonomie	1 867,00 €			0,30 %	5,60 €
SS003	Vieillesse de base	1 867,00 €	7,30 %	136,29 €	10,66 %	199,02 €
AA101	Vieillesse complémentaire Cavimac	1 867,00 €	4,01 %	74,87 €	6,01 %	112,21 €
	Total des retenues déductibles			211,16 €
	Total des retenues non déductibles			0,00 €
	Total des retenues			211,16 €		559,54 €
	Net imposable			2 000,00 €
	Montant net social			2 000,00 €
	Net à payer avant impôt sur le revenu			2 000,00 €
	Prélèvement à la source (taux personnalisé)	2 000,00 €	0,00 %	0,00 €
	Net à payer			2 000,00 €

Le coût total pour l’association est donc de 2 211,16 + 559,54 = 2 770,70 € par mois. Le document est un bulletin d’indemnité, et non un bulletin de salaire : le pasteur ministre du culte n’est pas salarié.

Pour établir votre propre calcul, à partir d’une indemnité brute ou d’un net souhaité, et avec votre taux de prélèvement à la source, utilisez notre simulateur d’indemnité de culte.

Qui paie quoi ?

L’association déclare et verse l’ensemble des cotisations à la Cavimac. Juridiquement, une partie des cotisations vieillesse et de retraite complémentaire est à la charge du ministre (CSS, art. L. 382-25). L’association peut la retenir sur l’indemnité pastorale ou la prendre en charge : ce choix a des conséquences sur le montant imposable du pasteur, et l’association doit le décider et le documenter. Un professionnel spécialisé peut vous aider à le formaliser.

Le calendrier

• Déclaration mensuelle en ligne, entre le 1^er et le 10 de chaque mois, pour le mois écoulé.
• Paiement par prélèvement, à l’échéance du 15.
• Déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle : elle remplace la déclaration annuelle depuis 2020 et sert à valider les trimestres de retraite du ministre.

Une association qui oublie une déclaration s’expose à des majorations. Un échéancier tenu par le trésorier suffit à l’éviter.

4. Ce que les cotisations apportent au pasteur

En contrepartie des cotisations, le pasteur bénéficie :

• des frais de santé remboursés comme pour un salarié (consultations, médicaments, hospitalisation) ; une complémentaire santé reste utile ;
• d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, de maternité, de paternité ou d’adoption, calculées sur l’assiette forfaitaire ;
• d’une pension d’invalidité si son état de santé l’empêche totalement ou partiellement d’exercer son ministère ;
• d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire.

Deux risques ne sont pas couverts : les accidents du travail et le chômage. L’association peut souscrire une assurance ou un contrat de prévoyance pour protéger son pasteur, en particulier en cas de décès ou d’incapacité.

5. La retraite du ministre du culte

La pension de retraite de base suit les règles du régime général : âge, durée d’assurance, taux (CSS, art. L. 382-27). La base de cotisation étant forfaitaire, la pension correspond à celle d’une carrière au SMIC. Les périodes antérieures au 1^er janvier 1998 obéissent à des règles particulières.

• La retraite complémentaire, instituée le 1^er janvier 2006, fonctionne par points. La Cavimac collecte les cotisations et les reverse à des institutions de retraite complémentaire.
• Les années de formation (institut biblique, faculté de théologie, séminaire) qui précèdent l’affiliation peuvent être rachetées dans les mêmes conditions que les années d’études supérieures (CSS, art. L. 382-29-1).
• La demande de retraite se fait en ligne, sur le portail commun des régimes de retraite, une seule demande valant pour tous les régimes.

La retraite servie au titre des seules périodes Cavimac reste modeste. L’association et le pasteur ont intérêt à en parler tôt, par exemple au moment de fixer le soutien matériel du pasteur.

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Et maintenant, je fais quoi ?

1. Vérifiez que votre association a adhéré à la Cavimac et que chaque ministre rémunéré est déclaré.
2. Budgétez les cotisations : environ 771 € par mois et par ministre en 2026.
3. Décidez qui supporte la part « ministre » des cotisations et consignez-le dans une délibération.
4. Tenez l’échéancier des déclarations mensuelles et des prélèvements.
5. Signalez tout pasteur qui exerce une autre activité salariée : une exonération est peut-être possible.

L’affiliation à la Cavimac engage la protection sociale du pasteur et les finances de l’association. Faites vérifier votre situation par un expert-comptable spécialisé, surtout en cas d’indemnités versées sans affiliation.

Comment le mettre en œuvre dans votre association

Qui	Fait quoi	Quand	Documents
Le président	Signe l’adhésion de l’association et l’attestation de qualité du ministre	À l’arrivée du pasteur	Formulaires Cavimac, kit G08
Le trésorier	Déclare chaque mois, contrôle les prélèvements, tient l’échéancier	Du 1er au 10 de chaque mois	Espace en ligne, kit G08
Le conseil	Décide de la prise en charge de la part « ministre » et vote le budget	Une fois par an	Délibération, budget
Le secrétaire	Déclare les transferts et radiations dans les délais	Au fil de l’eau	Formulaires Cavimac

Délibération type à reprendre dans le procès-verbal :

« Le conseil prend acte de l’affiliation du pasteur [nom] à la Cavimac en qualité de ministre du culte à compter du [date]. Il décide que la part des cotisations vieillesse et de retraite complémentaire à la charge du ministre sera [retenue sur son indemnité / prise en charge par l’association] et charge le trésorier des déclarations mensuelles. »

Pour sécuriser cette décision et ses effets fiscaux, faites-vous accompagner par un professionnel spécialisé.

Les outils pour le faire

• G08 — Kit d’affiliation et de suivi Cavimac (Excel) : check-list d’affiliation, calcul des cotisations de l’année, échéancier mensuel des déclarations et suivi des changements à déclarer. → présentation de l’outil · télécharger
• G20 — Simulateur d’indemnité de culte (en ligne et Excel) : du brut au net ou du net au brut, cotisations de l’assuré et de la collectivité, prélèvement à la source et coût total pour l’association. → utiliser le simulateur · télécharger la version Excel
• G03 — Grille de qualification du statut du pasteur (Excel) : pour vérifier d’abord que le pasteur relève bien du statut de ministre du culte. → présentation et téléchargement

Un outil ne remplace pas l’examen de votre situation. Pour une affiliation, une régularisation ou un pasteur qui cumule plusieurs activités, contactez un expert-comptable spécialisé.

Questions fréquentes

Une association cultuelle doit-elle déclarer son pasteur à la Cavimac ?

Oui, dès lors que le pasteur exerce son ministère pour elle en qualité de ministre du culte. L’association adhère à la Cavimac, déclare le ministre et paie les cotisations.

Combien coûte la Cavimac pour un pasteur ?

En 2026, environ 771 € par mois pour un pasteur protestant évangélique : 560 € à la charge de l’association et 211 € à la charge du ministre. Le montant est forfaitaire : il ne dépend pas de l’indemnité versée.

Un pasteur affilié à la Cavimac a-t-il droit au chômage ?

Non. Le ministre du culte n’est pas salarié et ne cotise pas à l’assurance chômage. Les accidents du travail ne sont pas non plus couverts.

Un pasteur qui a un autre emploi doit-il cotiser à la Cavimac ?

Il reste rattaché à la Cavimac pour son ministère, mais peut être exonéré, en tout ou partie, des cotisations selon la rémunération perçue dans l’autre régime. Une étude spécialisée permet de le vérifier.

Les années passées dans un institut biblique comptent-elles pour la retraite ?

Elles peuvent être rachetées, dans les mêmes conditions que les années d’études supérieures, si elles précèdent l’affiliation au régime des cultes (CSS, art. L. 382-29-1).

Que faire si le pasteur n’a jamais été déclaré ?

Régulariser sans attendre : adhésion, déclaration et examen des périodes passées. Il faut analyser la situation au cas par cas ; faites-vous accompagner.

Conclusion

La Cavimac n’est pas une option pour l’association qui rémunère un ministre du culte : c’est la protection sociale de son pasteur et une charge à budgéter, forfaitaire et prévisible. Bien gérée, elle se résume à une adhésion, une déclaration par ministre et une routine mensuelle.

Les situations délicates sont les indemnités versées sans affiliation et les pasteurs qui cumulent plusieurs activités. Pour celles-ci, l’appui d’un professionnel spécialisé est vivement recommandé.

Sources et références

• Légifrance — Code de la sécurité sociale, articles L. 382-15 à L. 382-30 (ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses) — consulter
• Cavimac — Circulaire n° 2026/01 du 14 janvier 2026, cotisations et contributions sociales applicables à compter du 1er janvier 2026 — consulter
• Gouvernement — Le SMIC revalorisé le 1er juin 2026 — consulter
• Cavimac — S’affilier à la Cavimac — consulter
• Cavimac — Déclarer et payer vos cotisations sociales — consulter
• Cavimac — Retraite complémentaire — consulter

Textes consultés le 25 septembre 2026.

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Article rédigé à titre d’information générale. Son contenu ne constitue pas une consultation individualisée.

Pour aller plus loin : le statut du pasteur · la précarité sociale du ministre du culte · le logement du pasteur · outils gratuits · se faire accompagner par un professionnel spécialisé