G03 — Grille de qualification du statut du pasteur

En bref : la grille G03 aide le conseil à qualifier chaque activité du pasteur : ministère spirituel, tâches administratives, activités sociales. Pour chacune, quelques questions sur le lien de subordination orientent vers le statut adapté : ministre du culte, salarié ou bénévole. Format Excel, gratuit.

Comparatif des trois statuts du pasteur : ministre du culte, salarié, bénévole.
Les trois statuts entre lesquels la grille vous oriente.

Ce que contient l’outil

  • Onglet « Qualification » : une ligne par activité, avec la structure bénéficiaire, la nature de l’activité, la rémunération et les indices du lien de subordination ; orientation et points d’attention calculés automatiquement.
  • Onglet « Indices » : les critères retenus par la Cour de cassation pour caractériser un contrat de travail.
  • Onglet « Synthèse » : la répartition des heures du pasteur par statut.

Qui s’en sert, et quand

Le président et le trésorier, avec le pasteur. Comptez une heure. Le bon moment : à l’arrivée d’un nouveau pasteur, lors d’un changement de ses missions, et chaque année au moment du budget.

Comment l’utiliser

  1. Téléchargez la grille et listez toutes les activités du pasteur.
  2. Répondez aux questions pour chaque activité.
  3. Lisez l’orientation et les points d’attention.
  4. Formalisez le statut retenu : convention de ministère, contrat de travail ou engagement bénévole.

La qualification dépend des conditions réelles d’exercice et engage la protection sociale du pasteur. En cas de doute, faites-vous accompagner par un professionnel spécialisé.

Pour comprendre avant de remplir

L’outil s’appuie sur notre article : Le statut du pasteur : ministre du culte, salarié ou bénévole ?. Il présente les trois statuts du pasteur (en principe ministre du culte pour son ministère), les critères du lien de subordination et la façon de documenter le statut.

Télécharger la grille G03

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    Modèle fourni à titre indicatif, à adapter à votre situation. Ne constitue pas une consultation individualisée. Textes vérifiés le 24 septembre 2026.