Cadre juridique

Juridique

Statuts, règlement intérieur, responsabilité des dirigeants, immobilier, baux, ressources de l’étranger et obligations déclaratives : le cadre juridique à maîtriser.

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Dans cette rubrique

Les thèmes essentiels

Sept thèmes pour sécuriser juridiquement l’association et ses dirigeants.

01

Statuts

Rédiger ou mettre à jour des statuts adaptés à la loi de 1905.

02

Règlement intérieur

Compléter les statuts avec des règles pratiques de fonctionnement.

03

Responsabilité des dirigeants

Connaître et limiter les risques pour les dirigeants.

04

Immobilier

Acquérir, détenir et gérer les biens immobiliers de l’association.

05

Baux

Louer ou mettre à disposition des locaux : les points clés.

06

Ressources de l’étranger

Les règles applicables aux ressources provenant de l’étranger.

07

Obligations déclaratives

Déclarations et formalités à ne pas oublier au fil de l’année.

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