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Les fondamentaux
Comprendre la loi de 1905
La loi du 9 décembre 1905 a créé un cadre spécifique pour les associations dont l’objet est l’exercice d’un culte. Ce cadre emporte des avantages, mais aussi des règles et des obligations particulières qu’il est essentiel de connaître.
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Qui est derrière ce site ?
Samuel PETE
Expert-comptable et commissaire aux comptes
Inscrit au Tableau de l’Ordre des experts-comptables de la région Occitanie, Samuel PETE est spécialisé dans l’accompagnement des associations cultuelles et du secteur associatif. Il a créé Mon Asso Cultuelle pour mettre à la disposition des dirigeants bénévoles une information fiable, claire et directement utile.
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