Dons et impôts

Fiscalité

Intérêt général, reçus fiscaux, mécénat, rescrit, non-lucrativité, impôts commerciaux et TVA : les règles fiscales qui s’appliquent à votre association.

Dans cette rubrique

Les thèmes essentiels

Sept thèmes pour comprendre la fiscalité de l’association et sécuriser la délivrance de reçus fiscaux.

01

Intérêt général

Les conditions pour être reconnu d’intérêt général.

02

Reçus fiscaux

Émettre des reçus fiscaux conformes et sécuriser la pratique.

03

Mécénat

Dons des particuliers et des entreprises : le cadre du mécénat.

04

Rescrit fiscal

Interroger l’administration pour sécuriser votre situation.

05

Non-lucrativité

Les critères de la gestion désintéressée et de la non-lucrativité.

06

Impôts commerciaux

Quand une activité peut devenir fiscalisée, et comment l’anticiper.

07

TVA

Les cas où la TVA peut concerner l’association.

Articles

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