Indices et taux repères

Valeurs en vigueur au 1^er novembre 2026

Page mise à jour chaque mois · dernière vérification aux sources officielles : 26 octobre 2026

Les chiffres utiles à la paie, aux cotisations et à la fiscalité des associations, et en particulier des associations cultuelles, rassemblés sur une seule page. Chaque valeur est vérifiée chaque mois aux sources officielles.

SMIC, minimum garanti et plafond de la sécurité sociale

Indicateur	Montant	Depuis le
SMIC horaire brut	12,31 €	01/06/2026
SMIC mensuel brut (35 h, 151,67 h)	1 867,02 €	01/06/2026
SMIC horaire à Mayotte	9,56 €	01/06/2026
Minimum garanti	4,35 €	01/06/2026

Plafond de la sécurité sociale 2026	Montant
Année	48 060 €
Trimestre	12 015 €
Mois	4 005 €
Quinzaine	2 003 €
Semaine	924 €
Jour	220 €
Heure (durée < 5 h)	30 €

Sources : Arrêté du 22 mai 2026 (SMIC) · Arrêté du 22 décembre 2025 (plafond)

Cotisations sociales du régime général

Cotisation	Salarié	Employeur	Assiette
Maladie, maternité, invalidité, décès	—	13,00 %	Totalité
Maladie : régime local Alsace-Moselle	1,30 %	—	Totalité
Vieillesse plafonnée	6,90 %	8,55 %	Tranche A
Vieillesse déplafonnée	0,40 %	2,11 %	Totalité
Allocations familiales	—	5,25 %	Totalité
Accidents du travail	—	Taux notifié	Totalité
FNAL : moins de 50 salariés	—	0,10 %	Tranche A
FNAL : 50 salariés et plus	—	0,50 %	Totalité
Contribution solidarité autonomie	—	0,30 %	Totalité
Contribution au dialogue social	—	0,016 %	Totalité
Assurance chômage	—	4,00 %	Jusqu’à 4 PSS
AGS	—	0,25 %	Jusqu’à 4 PSS
Retraite complémentaire, tranche 1	3,15 %	4,72 %	Jusqu’à 1 PSS
Retraite complémentaire, tranche 2	8,64 %	12,95 %	De 1 à 8 PSS
CEG, tranche 1	0,86 %	1,29 %	Jusqu’à 1 PSS
CEG, tranche 2	1,08 %	1,62 %	De 1 à 8 PSS
CET (salaire supérieur au PSS)	0,14 %	0,21 %	Jusqu’à 8 PSS
APEC (cadres)	0,024 %	0,036 %	Jusqu’à 4 PSS
Prévoyance des cadres (minimum)	—	1,50 %	Tranche A
Forfait social sur la prévoyance (11 salariés et plus)	—	8,00 %	Cotisations patronales de prévoyance
Formation professionnelle : moins de 11 salariés	—	0,55 %	Totalité
Formation professionnelle : 11 salariés et plus	—	1,00 %	Totalité
CPF-CDD	—	1,00 %	Salaires des CDD
Taxe d’apprentissage (part principale + solde)	—	0,59 % + 0,09 %	Totalité
Versement mobilité (11 salariés et plus)	—	Taux local	Totalité
CSG déductible	6,80 %	—	98,25 % du brut*
CSG non déductible	2,40 %	—	98,25 % du brut*
CRDS	0,50 %	—	98,25 % du brut*

* Abattement de 1,75 % jusqu’à 4 PSS, plus les cotisations patronales de prévoyance et de frais de santé. Tranche A = jusqu’à 1 PSS (4 005 € par mois).

Associations et taxe d’apprentissage : la loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération dont bénéficiaient les associations à activité non lucrative, associations cultuelles comprises (code du travail, art. L. 6241-1). Elles sont désormais redevables.

Taux réduits supprimés : depuis le 1^er janvier 2026, les taux réduits de maladie (7 %) et d’allocations familiales (3,45 %) n’existent plus. Ils sont intégrés à la réduction générale dégressive unique.

Sources : CSS, art. D. 242-4 · Agirc-Arrco, circulaire 2025-16 · Unédic · C. trav., art. L. 6241-1

Réduction générale dégressive unique (RGDU) 2026

Paramètre	Valeur
Salaires concernés	Moins de 3 SMIC
SMIC de référence pour 2026	12,02 € (SMIC au 1^er janvier 2026)
Tmin	0,0200
Tdelta (FNAL à 0,10 % / 0,50 %)	0,3781 / 0,3821
Puissance P	1,75
Coefficient maximal (FNAL à 0,10 % / 0,50 %)	0,3981 / 0,4021

Coefficient = Tmin + Tdelta × [½ × (3 × SMIC annuel ÷ rémunération annuelle brute − 1)]^P, arrondi à 4 décimales.

Sources : CSS, art. D. 241-7

Ministres du culte : cotisations Cavimac

Cotisation (ministre du culte protestant affilié)	Base	Ministre	Collectivité	Total
Assiette forfaitaire mensuelle	1 867 €	—	—	—
Maladie, maternité, invalidité	1 867 €	—	13,00 % (242,71 €)	242,71 €
Contribution solidarité autonomie	1 867 €	—	0,30 % (5,60 €)	5,60 €
Vieillesse de base	1 867 €	7,30 % (136,29 €)	10,66 % (199,02 €)	335,31 €
Vieillesse complémentaire	1 867 €	4,01 % (74,87 €)	6,01 % (112,21 €)	187,08 €
Total mensuel		211,16 €	559,54 €	770,70 €

Depuis le 1^er juin 2026. Cotisations forfaitaires, quel que soit le montant de l’indemnité. Pour les cultes autres que catholique, la Cavimac ne prélève pas la CSG ni la CRDS. Déclaration mensuelle en DSN.

On parle d’indemnité du ministre du culte, pas de salaire : il n’y a pas de contrat de travail.

Sources : Cavimac, circulaire 2026/03

Taxe sur les salaires 2026

Tranche de salaire brut annuel (par salarié)	Par mois	Taux
Jusqu’à 9 229 €	Jusqu’à 769 €	4,25 %
De 9 229 € à 18 423 €	De 769 € à 1 535 €	8,50 %
Au-delà de 18 423 €	Au-delà de 1 535 €	13,60 %

Allègement	Montant 2026
Abattement des associations	24 256 €
Franchise : taxe annuelle non due jusqu’à	1 200 €
Décote : taxe comprise entre 1 200 € et	2 040 €

Sources : Notice 2501-SD 2026 · CGI, art. 1679 A

Frais professionnels, avantages et stagiaires

Indicateur 2026	Montant
Repas au restaurant lors d’un déplacement	21,40 €
Repas hors des locaux, hors restaurant	10,40 €
Repas sur le lieu de travail (panier)	7,50 €
Grand déplacement : repas	21,40 €
Grand déplacement : logement et petit-déjeuner (Paris, 92, 93, 94)	76,60 €
Grand déplacement : logement et petit-déjeuner (autres départements)	56,80 €
Avantage en nature nourriture	5,50 € par repas
Titre-restaurant : part patronale exonérée	7,32 € par titre
Télétravail : allocation forfaitaire exonérée	2,70 € par jour, 59,40 € par mois
Forfait mobilités durables	600 € par an (900 € avec l’abonnement de transport)
Gratification minimale d’un stagiaire	4,50 € de l’heure

Sources : Service-public (frais de repas) · BOFiP (grand déplacement) · Service-public (stagiaires)

Barème kilométrique 2026 (revenus 2025)

Voiture	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d × 0,529	(d × 0,316) + 1 065	d × 0,370
4 CV	d × 0,606	(d × 0,340) + 1 330	d × 0,407
5 CV	d × 0,636	(d × 0,357) + 1 395	d × 0,427
6 CV	d × 0,665	(d × 0,374) + 1 457	d × 0,447
7 CV et plus	d × 0,697	(d × 0,394) + 1 515	d × 0,470

d = distance parcourue en kilomètres. Véhicule électrique : montant majoré de 20 %.

Deux-roues	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
Moto 1 ou 2 CV	d × 0,395	(d × 0,099) + 891	d × 0,248
Moto 3, 4 ou 5 CV	d × 0,468	(d × 0,082) + 1 158	d × 0,275
Moto de plus de 5 CV	d × 0,606	(d × 0,079) + 1 583	d × 0,343
Cyclomoteur	d × 0,315	(d × 0,079) + 711	d × 0,198

Bénévoles : il n’existe plus de barème propre aux bénévoles. Les frais kilométriques abandonnés à l’association se calculent avec ce même barème et ouvrent droit à la réduction d’impôt pour dons.

Sources : Service-public, barème 2026

Fiscalité des associations

Indicateur	Montant 2026
Franchise des impôts commerciaux (recettes lucratives accessoires)	81 051 €
Franchise en base de TVA : ventes (seuil / seuil majoré)	85 000 € / 93 500 €
Franchise en base de TVA : services (seuil / seuil majoré)	37 500 € / 41 250 €
Manifestations de bienfaisance ou de soutien exonérées	6 par an
Rémunération d’un dirigeant compatible avec la gestion désintéressée	3/4 du SMIC, soit 1 400,27 € brut par mois
Associations loi 1901 : 1, 2 ou 3 dirigeants rémunérés	Ressources propres > 200 000 €, 500 000 € ou 1 000 000 €
Plafond de rémunération par dirigeant (3 PSS)	144 180 € par an

La franchise des impôts commerciaux est réévaluée chaque année ; elle était de 80 011 € en 2025. Les ministres du culte d’une association cultuelle perçoivent une indemnité qui ne relève pas de ces plafonds.

Sources : BOFiP, actualité du 5 août 2026 · CGI, art. 293 B · CGI, art. 261

Dons et mécénat

Donateur	Réduction d’impôt	Limite
Particulier : association cultuelle ou d’intérêt général	66 %	20 % du revenu imposable
Particulier : aide aux personnes en difficulté, victimes de violences domestiques	75 %	2 000 € de dons, puis 66 %
Entreprise (mécénat)	60 % (40 % au-delà de 2 M€)	20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d’affaires
Contribuable à l’IFI (organismes éligibles, hors associations cultuelles)	75 %	50 000 €

Obligation	Échéance ou seuil
Déclaration annuelle des dons reçus et des reçus fiscaux émis (dons 2026)	4 mai 2027
Déclaration de ses dons par l’entreprise donatrice	Au-delà de 10 000 € par exercice

Sources : CGI, art. 200 · CGI, art. 238 bis · CGI, art. 978

Seuils et obligations

Seuil	Conséquence
Toute association cultuelle, sans seuil	Comptes annuels, état inventorié des biens, liste des lieux de culte
Ressources de l’étranger supérieures à 15 300 € par exercice	Déclaration au préfet (association cultuelle)
Ressources de l’étranger supérieures à 50 000 € par exercice	Certification des comptes par un commissaire aux comptes
Dons ouvrant droit à réduction d’impôt supérieurs à 153 000 € par an	Commissaire aux comptes et publication des comptes
Subventions publiques supérieures à 153 000 € par an	Commissaire aux comptes et publication des comptes
Activité économique : 2 critères sur 3 (50 salariés, 3,1 M€ de ressources, 1,55 M€ de bilan)	Commissaire aux comptes
Entité de droit français qui reçoit des ressources de l’étranger destinées à une association exerçant le culte : plus de 15 300 € par an	Commissaire aux comptes et publication des comptes
Association loi 1907 ou association de droit local d’Alsace-Moselle à objet mixte qui délivre des reçus fiscaux : dès le premier euro	Commissaire aux comptes et publication des comptes
Prêt entre associations membres d’une même union ou d’un même groupement	Contrat de prêt approuvé ; attestation du commissaire aux comptes du prêteur ou, à défaut, d’un expert-comptable ; 5 ans au plus ; 50 % au plus de la trésorerie nette du prêteur

Pour le prêt entre associations, voir notre article dédié et l’outil G22 de contrôle du prêt.

Sources : Loi du 9 décembre 1905, art. 21 · Décret n° 2022-619, art. 4 · Décret du 16 mars 1906, art. 38 · C. com., art. L. 612-4 · Décret n° 2022-619, art. 14 · Loi du 2 janvier 1907, art. 4-1 · CMF, art. R. 511-2-1-4

Conventions collectives utiles

Convention (IDCC)	Dernière évolution	Depuis le
Enseignement privé indépendant, écoles hors contrat (2691)	Grilles de salaires minima revalorisées de 1,8 % (avenant 69) ; nouvelles classifications (avenant 70)	01/03/2026 ; 03/10/2026
Enseignement privé indépendant (2691) : prime « grands effectifs »	10 % du taux horaire pour les groupes de plus de 40 élèves	01/09/2025
ÉCLAT, animation, camps et séjours (1518)	Valeur du point : V1 7,23 €, V2 6,81 €	01/01/2026

Aucun salaire minimum conventionnel ne peut être inférieur au SMIC (1 867,02 € par mois pour 35 heures).

Sources : IDCC 2691, avenant 69 · IDCC 1518, avenant 208

Intérêt légal et indices

Taux de l’intérêt légal 2026	1^er semestre	2^e semestre
Créancier particulier	6,67 %	6,84 %
Autres créanciers (associations, entreprises)	2,62 %	2,75 %

Indice de référence des loyers (IRL)	Indice	Sur un an
3^e trimestre 2026	148,06	+ 1,57 %
2^e trimestre 2026	148,37	+ 1,15 %
1^er trimestre 2026	146,60	+ 0,78 %
4^e trimestre 2025	145,78	+ 0,79 %

Autres indices	Dernière valeur	Sur un an
Loyers commerciaux (ILC), 2^e trimestre 2026	137,16	+ 0,26 %
Loyers des activités tertiaires (ILAT), 2^e trimestre 2026	138,01	+ 0,63 %
Prix à la consommation, septembre 2026 (base 100 en 2025)	103,07	+ 3,1 %

Sources : Service-public (intérêt légal) · Insee (IRL) · Insee (ILC) · Insee (prix)

Ces repères sont fournis à titre d’information générale. Ils ne remplacent pas l’analyse de votre situation, notamment pour la paie et le statut fiscal de votre association.

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