Le statut du pasteur : ministre du culte, salarié ou bénévole ?
Pour son ministère, le pasteur est en principe ministre du culte rattaché à la Cavimac, sans contrat de travail. Les critères, la jurisprudence et les exceptions.
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Culte reconnu, association inscrite à objet exclusivement cultuel ou non : le régime et les obligations des églises du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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Reçus fiscaux, legs, taxe foncière : ce que la déclaration de qualité cultuelle apporte, pourquoi elle est facultative et comment la renouveler.
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Organes délibérants, 7 membres, circonscription : les 12 points à vérifier dans les statuts de votre association cultuelle depuis la loi de 2021.
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Cultuelle 1905, mixte 1907 ou 1901 : à quel régime appartient votre association ?
Association cultuelle 1905, mixte 1907 ou simple 1901 : trois régimes, trois séries d’obligations. Le test en 4 questions pour trouver le vôtre.
