Alsace-Moselle : pourquoi la loi de 1905 ne s’applique pas chez vous
Culte reconnu, association inscrite à objet exclusivement cultuel ou non : le régime et les obligations des églises du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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La déclaration de qualité cultuelle : à quoi elle sert, et ce qu’on perd sans elle
Reçus fiscaux, legs, taxe foncière : ce que la déclaration de qualité cultuelle apporte, pourquoi elle est facultative et comment la renouveler.
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Vos statuts sont-ils conformes depuis la loi de 2021 ? La revue en 12 points
Organes délibérants, 7 membres, circonscription : les 12 points à vérifier dans les statuts de votre association cultuelle depuis la loi de 2021.
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L’objet exclusivement cultuel : ce que votre association a le droit de faire
Culte, accessoires, activités interdites : ce qu’une association cultuelle 1905 peut faire, ce qui lui fait perdre sa qualité, et comment corriger.
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La double structure associative 1901 + 1905 : pourquoi tant d’églises l’adoptent
Association cultuelle pour le culte, association 1901 pour l’entraide : comment répartir activités, flux financiers, locaux et salariés entre les deux.
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Cultuelle 1905, mixte 1907 ou 1901 : à quel régime appartient votre association ?
Association cultuelle 1905, mixte 1907 ou simple 1901 : trois régimes, trois séries d’obligations. Le test en 4 questions pour trouver le vôtre.
