Quand et comment une association cultuelle doit-elle déclarer ses comptes détenus à l’étranger ?
Association cultuelle et comptes à l’étranger : quand la 2070 rend la 3916 obligatoire, quels comptes déclarer, procurations, sanctions et loi CRPR.
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Comptes 2026 : la rubrique « Autres fonds propres » de l’ANC 2024-07
Comptes 2026 : le règlement ANC 2024-07 crée la rubrique « Autres fonds propres ». La présenter ou non, et quoi écrire dans l’annexe.
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Subventions et cultes : ce que permet vraiment la loi de 1905
Réparations, accessibilité, sécurisation, BEA, garantie d’emprunt : les aides publiques admises pour une association cultuelle ou mixte, et les interdits.
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Décret du 1er août 2026 : qu’est-ce qui change pour votre association cultuelle ?
Téléservice obligatoire, fichier de six ans, information RGPD, fin de la liste des sept membres : ce que change le décret du 1er août 2026.
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Décret du 1er août 2026 : votre association cultuelle peut désormais recourir aux prêts inter-associations !
Depuis le décret du 1er août 2026, deux églises d’une même union peuvent se prêter des fonds : lien, durée, taux, plafond de 50 %, contrat et attestation.
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La précarité du statut social du ministre du culte : connaître les carences, agir en responsabilité
Chômage, retraite sur le SMIC, prévoyance, congés, formation : les carences du statut de ministre du culte et les pistes pour protéger le pasteur.
