Subventions et cultes : ce que permet vraiment la loi de 1905
Réparations, accessibilité, sécurisation, BEA, garantie d’emprunt : les aides publiques admises pour une association cultuelle ou mixte, et les interdits.
Obligations comptables, comptes annuels, fonds dédiés, immobilisations, dons, subventions, plan comptable associatif et clôture annuelle.
Réparations, accessibilité, sécurisation, BEA, garantie d’emprunt : les aides publiques admises pour une association cultuelle ou mixte, et les interdits.
Association cultuelle : pourquoi le cahier de recettes ne suffit plus, les écritures de clôture, le bilan d’ouverture et le rôle du trésorier.
Depuis le décret du 1er août 2026, deux églises d’une même union peuvent se prêter des fonds : lien, durée, taux, plafond de 50 %, contrat et attestation.