B18 — Registre de l’association de droit local

Ce que contient l’outil

• Onglet « Registre » : chaque décision (inscription, modification des statuts, changement de direction, transfert du siège), ses dates de dépôt et d’inscription.
• Onglet « Obligations » : les obligations annuelles issues de la loi de 2021, avec des dates repères calculées à partir de la clôture.
• Onglet « Commissaire aux comptes » : le calcul automatique selon que l’objet est exclusivement cultuel ou non, à partir de vos reçus fiscaux, subventions, budget et ressources étrangères.

Qui s’en sert, et quand

Le secrétaire pour le registre, le trésorier pour les obligations et le calcul du commissaire aux comptes. Comptez trente minutes pour la mise en place. Le bon moment : dès maintenant, puis à chaque décision de l’assemblée ou du conseil.

Comment l’utiliser

1. Téléchargez le fichier et saisissez l’historique de vos inscriptions au registre.
2. Indiquez la date de clôture de votre exercice.
3. Cochez chaque obligation au fil de l’année.
4. Renseignez vos chiffres dans l’onglet du commissaire aux comptes.

Les seuils et les obligations dépendent de l’objet exact de l’association. En cas de doute, faites-vous accompagner par un professionnel spécialisé.

Pour comprendre avant de remplir

L’outil s’appuie sur notre article : Alsace-Moselle : pourquoi la loi de 1905 ne s’applique pas chez vous. Il explique le régime des cultes en Alsace-Moselle, le fonctionnement de l’association inscrite à objet cultuel et les obligations issues de la loi de 2021.

Modèle fourni à titre indicatif, à adapter à votre situation. Ne constitue pas une consultation individualisée. Textes vérifiés le 24 septembre 2026.