E19 — Modèles de résolutions d’affectation du résultat

En bref : l’outil E19 réunit six résolutions types d’affectation du résultat pour l’assemblée générale d’une association cultuelle, prêtes à compléter, avec pour chacune l’écriture comptable à passer à la date de l’assemblée. Format Word, gratuit.

Arbre de décision de l’affectation du résultat d’une association cultuelle.
Chaque branche de l’arbre correspond à une variante du modèle.

Ce que contient l’outil

  • Un tableau de choix : votre situation (excédent ou déficit, report à nouveau créditeur ou débiteur) et la variante qui convient.
  • Six résolutions types : affectation en report à nouveau, en réserve pour projet, affectation mixte, apurement préalable du report à nouveau débiteur, déficit inscrit en report à nouveau débiteur, déficit imputé sur le report à nouveau créditeur.
  • Pour chaque variante, l’écriture comptable (comptes 110, 119, 120, 129, 1063, 1068) et les cas particuliers.
  • Le rappel de la résolution d’approbation des comptes et une check-list « À vérifier avant l’assemblée ».

Qui s’en sert, et quand

Le trésorier et le secrétaire, avec le conseil qui arrête les comptes. Le bon moment : lors de la préparation de l’assemblée générale ordinaire, pour joindre le projet de résolution à la convocation.

Comment l’utiliser

  1. Téléchargez le modèle et relevez dans la balance le résultat et le solde du report à nouveau.
  2. Choisissez la variante dans le tableau de choix ; s’il existe un report à nouveau débiteur, commencez par l’apurer.
  3. Complétez les passages entre crochets et adaptez la résolution à vos statuts.
  4. Après le vote, passez l’écriture à la date de l’assemblée et classez le procès-verbal.

Les statuts fixent qui propose et qui vote l’affectation ; une réserve imposée par les statuts ou des déficits répétés demandent une analyse au cas par cas. En cas de doute, faites-vous accompagner par un professionnel spécialisé.

Pour comprendre avant de remplir

L’outil s’appuie sur notre article : Affecter le résultat comptable : guide pratique pour le trésorier d’une association cultuelle. Il explique qui décide de l’affectation, sur quels comptes, et détaille cinq cas chiffrés : report à nouveau, réserve pour projet, affectation mixte, apurement préalable d’un report à nouveau débiteur et déficit.

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    Modèle fourni à titre indicatif, à adapter à votre situation. Ne constitue pas une consultation individualisée. Textes vérifiés le 2 octobre 2026.