A08 — Kit de modification des statuts
En bref : le kit A08 accompagne la mise en conformité des statuts de votre association cultuelle, de la revue initiale jusqu’à la déclaration. Format Word, gratuit.
Ce que contient l’outil
- La revue en 12 points de vos statuts actuels, avec les références de la loi de 1905.
- Le tableau comparatif ancien texte / nouveau texte / motif, à joindre à la convocation.
- Le calendrier des étapes, de la préparation à la déclaration.
- Les modèles de convocation et de procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire.
- La check-list des formalités après l’adoption.
Qui s’en sert, et quand
Le secrétaire, avec le président. Comptez une demi-journée de préparation, puis une assemblée générale. Le bon moment : dès que la revue en 12 points révèle un manque, et au plus tard plusieurs mois avant l’échéance de votre déclaration de qualité cultuelle.
Comment l’utiliser
- Téléchargez le kit et faites la revue en 12 points.
- Remplissez le tableau comparatif avec la rédaction actuelle et la nouvelle rédaction proposée.
- Convoquez l’assemblée en respectant vos statuts actuels.
- Rédigez le procès-verbal, puis cochez chaque formalité.
Un vote irrégulier peut fragiliser les nouveaux statuts. En cas de doute, faites-vous accompagner par un professionnel spécialisé.
Pour comprendre avant de remplir
L’outil s’appuie sur notre article : Vos statuts sont-ils conformes depuis la loi de 2021 ? La revue en 12 points. Il détaille les 12 points à vérifier dans vos statuts depuis la loi du 24 août 2021 et la procédure de modification.
Télécharger le kit A08
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Modèle fourni à titre indicatif, à adapter à votre situation. Ne constitue pas une consultation individualisée. Textes vérifiés le 24 septembre 2026.