E12 — Kit double structure 1901 + 1905
En bref : le kit E12 aide les églises qui fonctionnent avec deux associations — une association cultuelle (loi de 1905) et une association loi 1901 — à répartir leurs activités, encadrer ce qu’elles partagent et faire voter les bonnes décisions. Format Word, gratuit.
Ce que contient le kit
- Partie 1 — Inventaire et répartition des activités : pour chaque activité, culte ou non, association porteuse, compte bancaire et action à mener.
- Partie 2 — Ce qui peut circuler entre les deux associations : locaux, matériel, salariés, fonds et collectes, avec la condition et le document requis.
- Partie 3 — Le calcul de la participation aux frais de locaux, au prorata des heures d’occupation.
- Partie 4 — Un modèle de convention de mise à disposition de locaux et de moyens, clause par clause.
- Partie 5 — Les délibérations à recopier dans les procès-verbaux des deux conseils et de l’assemblée générale.
Qui s’en sert, et quand
Le président répartit les activités (parties 1 et 2), les trésoriers calculent la participation aux frais (partie 3), le secrétaire prépare la convention et les délibérations (parties 4 et 5). Comptez environ six heures au total.
Le bon moment : à la création de la seconde association, lors d’une réorganisation, ou avant le renouvellement de la déclaration de qualité cultuelle.
Comment l’utiliser
- Téléchargez le kit et remplissez-le directement dans Word, ou imprimez-le.
- Listez toutes vos activités réelles et classez-les dans la partie 1.
- Vérifiez chaque flux entre les deux associations avec la partie 2.
- Calculez la participation aux frais et adaptez le modèle de convention.
- Faites approuver la convention par chacun des deux conseils, puis signez-la.
La rédaction des conventions et la répartition des charges ont des conséquences juridiques et fiscales, notamment sur la taxe foncière. En cas de doute, faites-vous accompagner par un professionnel spécialisé.
Pour comprendre avant de remplir
Le kit s’appuie sur notre article : La double structure associative 1901 + 1905 : pourquoi tant d’églises l’adoptent. Il explique la répartition des activités, les flux financiers et les dons, les conventions et la gouvernance des deux associations.
Télécharger le kit E12
Indiquez votre adresse e-mail : le téléchargement démarre aussitôt et nous vous envoyons aussi un e-mail de confirmation.
Le téléchargement ne démarre pas ? Cliquez ici pour télécharger le kit.
Modèle fourni à titre indicatif, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas une consultation individualisée. Textes vérifiés le 24 septembre 2026.