H01 — Kit du bénévole : charte et fiche de mission
En bref : le kit H01 réunit une charte du bénévole, à faire adopter par le conseil, et une fiche de mission type, rédigées pour préserver le caractère libre et non rémunéré de l’engagement. Format Word, gratuit.
Ce que contient l’outil
- La charte du bénévole : engagement libre, gratuité, frais réels, engagements réciproques de l’association et du bénévole, et ce que la charte n’est pas.
- La fiche de mission : mission, activités, référent, disponibilités choisies par le bénévole, frais remboursables.
- Un encadré « à éviter » : les clauses qui rapprocheraient l’engagement d’un contrat de travail.
Qui s’en sert, et quand
Le président ou le responsable de chaque équipe. Comptez une réunion du conseil pour adopter la charte, puis dix minutes par bénévole. Le bon moment : à chaque nouvel engagement régulier, et lors d’une revue annuelle.
Comment l’utiliser
- Téléchargez le kit et adaptez les passages entre crochets.
- Faites adopter la charte par le conseil.
- Remettez la charte et une fiche de mission à chaque bénévole engagé régulièrement.
- Revoyez chaque année les engagements les plus lourds.
Une charte ne protège que si la pratique est conforme : ni forfait, ni avantage, ni horaires imposés. En cas de doute, faites-vous accompagner par un professionnel spécialisé.
Pour comprendre avant de remplir
L’outil s’appuie sur notre article : Bénévole ou salarié : la frontière et le risque de requalification. Il trace la frontière entre bénévolat et salariat, recense les situations à risque dans une église et propose des règles simples.
Télécharger le kit H01
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Modèle fourni à titre indicatif, à adapter à votre situation. Ne constitue pas une consultation individualisée. Textes vérifiés le 25 septembre 2026.