M10 — Grille de diagnostic du régime juridique

En bref : la grille M10 vous permet de savoir en une heure si votre association relève de la loi de 1905 (association cultuelle), du régime « mixte » (loi 1901 et loi de 1907) ou de la loi 1901 ordinaire. Elle liste ensuite les obligations propres à votre régime et vous donne la délibération à faire voter. Format Word, gratuit.

Aperçu du test en quatre questions de la grille M10 : régime local, association cultuelle 1905, association mixte 1907 ou association 1901.
Le test en quatre questions, repris dans la grille.

Ce que contient la grille

  • Partie 1 — Les documents à retrouver : statuts, récépissé de la préfecture, annonce au Journal officiel, attestation de qualité cultuelle, liste des lieux de culte, comptes des trois derniers exercices. Pour chacun : où le trouver, une case « trouvé » et la date de référence.
  • Partie 2 — Le test en quatre questions, avec la réponse à cocher et le régime correspondant.
  • Partie 3 — Les obligations de l’association cultuelle 1905, sous forme de cases à cocher, avec l’article de loi correspondant.
  • Partie 4 — Les obligations de l’association mixte, dont le compte bancaire réservé au culte et les seuils du commissaire aux comptes.
  • Partie 5 — La délibération à recopier dans le procès-verbal du conseil d’administration.

Qui s’en sert, et quand

Le secrétaire rassemble les documents (partie 1). Le trésorier vérifie les obligations (parties 3 et 4). Le président présente le résultat au conseil (partie 5). Comptez environ deux heures au total.

Le bon moment : à la prise de fonction d’un nouveau bureau, avant une assemblée générale, ou lorsque vous recevez un courrier de la préfecture.

Comment l’utiliser

  1. Téléchargez la grille et imprimez-la, ou remplissez-la directement dans Word.
  2. Faites la partie 1 en premier : vous répondrez plus facilement au test avec vos statuts sous les yeux.
  3. Répondez aux quatre questions dans l’ordre. Au premier « oui », vous avez votre régime.
  4. Cochez les obligations de votre régime et notez celles qui ne sont pas remplies.
  5. Présentez le résultat au conseil et faites voter la délibération de la partie 5.

Pour comprendre avant de remplir

La grille s’appuie sur notre article pilier : Cultuelle 1905, mixte 1907 ou 1901 : à quel régime appartient votre association ? Il explique chaque question du test, les obligations de chaque régime et les cas particuliers (Alsace-Moselle, décrets Mandel, associations diocésaines).

Télécharger la grille M10

Indiquez votre adresse e-mail : le téléchargement démarre aussitôt et nous vous envoyons aussi le lien par e-mail.


    Votre adresse sert à vous envoyer l'outil et, si vous le souhaitez, la lettre d'information. Elle n'est transmise à personne. Voir la politique de confidentialité.

    Modèle fourni à titre indicatif, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas une consultation individualisée. Textes vérifiés le 24 septembre 2026.