L01 — Grille des conditions de la qualité cultuelle

En bref : la grille L01 reprend, une par une, les conditions que doit remplir une association cultuelle (loi de 1905), avec leur référence et la pièce qui les justifie. Vous répondez Oui, Non ou À vérifier : la conclusion se calcule seule. Format Excel, gratuit.

Ce que contient l’outil

  • 15 conditions : objet et activités, culte public, membres, assemblée générale, organe délibérant, ressources, subventions, immeubles de rapport, comptes, état inventorié, ressources étrangères, ordre public, déclaration de moins de cinq ans.
  • La référence (article de la loi de 1905 ou du décret de 1906) et la pièce justificative à rassembler.
  • Un score et une conclusion : corriger, compléter ou dossier prêt.

Qui s’en sert, et quand

Le secrétaire, avec le trésorier pour les conditions financières. Comptez une à deux heures, pièces en main. Le bon moment : avant de déposer ou renouveler la déclaration de qualité cultuelle, ou après une modification des statuts.

Comment l’utiliser

  1. Téléchargez la grille et rassemblez statuts, registre des membres, procès-verbaux et comptes.
  2. Répondez à chaque condition et indiquez la pièce retenue.
  3. Traitez d’abord les « Non », puis les « À vérifier ».
  4. Conservez la grille remplie avec le dossier de déclaration.

Une condition non remplie peut conduire le préfet à s’opposer à la qualité cultuelle. En cas de doute, faites-vous accompagner par un professionnel spécialisé.

Pour comprendre avant de remplir

L’outil s’appuie sur notre article : L’objet exclusivement cultuel : ce que votre association a le droit de faire. Il explique ce qu’une association cultuelle peut faire, ce qui la fait sortir du régime de 1905 et comment corriger.

Télécharger la grille L01

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    Modèle fourni à titre indicatif, à adapter à votre situation. Ne constitue pas une consultation individualisée. Textes vérifiés le 24 septembre 2026.