A06 — Grille d’auto-diagnostic de la qualité cultuelle
En bref : la grille A06 recense toutes les activités réelles de votre association cultuelle, classe chacune (culte, accessoire lié au culte, non cultuelle) et signale automatiquement celles qui menacent la qualité cultuelle. Format Excel, gratuit.
Ce que contient l’outil
- Onglet « Activités » : activité, fréquence, public, recettes, nature et action décidée, avec un niveau de risque calculé automatiquement.
- Onglet « Synthèse » : nombre d’activités par nature, recettes totales, part des recettes non cultuelles et verdict.
- Un rappel des textes (loi de 1905, art. 19 ; jurisprudence du Conseil d’État).
Qui s’en sert, et quand
Le président ou le secrétaire, avec le trésorier pour les recettes. Comptez environ une heure. Le bon moment : chaque année avant l’assemblée générale, et avant le renouvellement de la déclaration de qualité cultuelle.
Comment l’utiliser
- Téléchargez la grille et ouvrez-la dans Excel ou LibreOffice.
- Effacez la ligne d’exemple, puis listez toutes les activités, y compris les plus modestes.
- Choisissez la nature de chaque activité dans la liste déroulante.
- Lisez la synthèse et notez l’action décidée pour chaque risque élevé.
Le classement d’une activité peut être discuté et ses conséquences sont juridiques et fiscales. En cas de doute, faites-vous accompagner par un professionnel spécialisé.
Pour comprendre avant de remplir
L’outil s’appuie sur notre article : L’objet exclusivement cultuel : ce que votre association a le droit de faire. Il explique ce qu’une association cultuelle peut faire, ce qui la fait sortir du régime de 1905 et comment corriger.
Télécharger la grille A06
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Modèle fourni à titre indicatif, à adapter à votre situation. Ne constitue pas une consultation individualisée. Textes vérifiés le 24 septembre 2026.