E07 — État inventorié des biens meubles et immeubles

En bref : l’outil E07 permet de dresser chaque année l’état inventorié des biens meubles et immeubles exigé par l’article 21 de la loi du 9 décembre 1905, et de le rapprocher de la comptabilité. Format Excel, gratuit.

Schéma comparant l’état inventorié des biens et le tableau des immobilisations.
L’état inventorié englobe le tableau des immobilisations.

Ce que contient l’outil

  • Onglet « Immeubles » : une ligne par immeuble ou composante, avec adresse, références cadastrales, date et mode d’entrée, valeur, affectation (nécessaire au culte, immeuble de rapport…), droit détenu, sortie et décision correspondante.
  • Onglet « Biens meubles » : mobilier, instruments, son et vidéo, véhicules, objets de valeur, y compris les biens passés en charges, avec numéro d’inventaire, localisation, état et sortie.
  • Onglet « Biens mis à disposition » : les biens utilisés mais non possédés (local loué, édifice communal, salle prêtée), hors patrimoine.
  • Onglet « Récapitulatif » : valeurs à l’ouverture, entrées, sorties et valeur à la clôture calculées automatiquement, rapprochement avec le tableau des immobilisations, contrôle de la limite de 50 % des ressources tirées des immeubles de rapport et bloc d’arrêté à faire approuver.
  • Un exemple pré-rempli et un mode d’emploi pas à pas.

Qui s’en sert, et quand

Le trésorier, avec les responsables de pôle pour le recensement physique. Comptez une demi-journée pour un premier état, puis une heure par an. Le bon moment : à la clôture de l’exercice, avant l’arrêté des comptes.

Comment l’utiliser

  1. Téléchargez l’outil et renseignez les dates de l’exercice dans le récapitulatif.
  2. Saisissez les immeubles puis faites le tour des locaux pour lister les biens meubles.
  3. Saisissez la valeur brute du tableau des immobilisations et expliquez tout écart.
  4. Faites arrêter l’état selon vos statuts et présentez-le avec les comptes à l’assemblée générale.

L’état inventorié doit pouvoir être présenté au préfet sur simple demande. En cas de doute, faites-vous accompagner par un professionnel spécialisé.

Pour comprendre avant de remplir

L’outil s’appuie sur notre article : L’état inventorié des biens : l’obligation de 1905 que personne ne connaît. Il explique ce qu’impose l’article 21 de la loi de 1905, la différence avec le tableau des immobilisations, les biens à inscrire et la procédure d’approbation.

Télécharger l’outil E07

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    Modèle fourni à titre indicatif, à adapter à votre situation. Ne constitue pas une consultation individualisée. Textes vérifiés le 28 septembre 2026.