G22 — Contrôle d’un prêt inter-associations

En bref : l’outil G22 aide le trésorier et le président d’une association cultuelle à vérifier, avant signature, qu’un prêt consenti à une autre association respecte les conditions de l’article R. 511-2-1-4 du code monétaire et financier. Format Excel, gratuit.

Schéma : les trois voies du lien entre prêteur et emprunteur et les conditions du prêt.
L’outil contrôle, ligne par ligne, le lien et les conditions du prêt.

Ce que contient l’outil

  • Onglet « Contrôle du prêt » : paramètres de l’association prêteuse (trésorerie nette disponible à l’ouverture, taux plafond du semestre), calcul automatique du plafond de 50 %, une ligne par prêt de l’exercice.
  • Quatre voies de lien au choix : membre de la même union, groupement volontaire documenté, relations étroites documentées, aucun lien établi.
  • Feux vert, rouge et orange pour chaque prêt et chaque condition : lien, durée, taux, plafond de 50 %, contrat approuvé, attestation, information, dépendance financière ; verdict global.
  • Onglet « Mode d’emploi » : les conditions du texte et la façon de remplir l’outil.
  • Un exemple pré-rempli (prêt de 30 000 € entre deux associations d’une même union) à remplacer.

Qui s’en sert, et quand

Le trésorier de l’association prêteuse, avec le président. Comptez une demi-heure. Le bon moment : avant de proposer le prêt au vote, puis à chaque clôture pour préparer l’attestation.

Comment l’utiliser

  1. Téléchargez l’outil et renseignez la trésorerie nette disponible à l’ouverture de l’exercice.
  2. Saisissez le taux plafond publié par la Direction générale du Trésor pour le semestre du prêt.
  3. Renseignez une ligne par prêt consenti sur l’exercice et vérifiez les feux.
  4. Faites rédiger la convention par un professionnel et soumettez-la à l’approbation de chaque association.

Un prêt entre associations engage la responsabilité des dirigeants et ne relève de la dérogation au monopole bancaire que si toutes les conditions sont réunies. En cas de doute, faites-vous accompagner par un professionnel spécialisé.

Pour comprendre avant de remplir

L’outil s’appuie sur notre article : Décret du 1er août 2026 : votre association cultuelle peut désormais recourir aux prêts inter-associations !. Il explique le mécanisme des prêts entre organismes sans but lucratif, ouvert aux unions d’associations cultuelles par le décret du 1er août 2026, et les conditions à respecter.

Télécharger l’outil G22

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    Modèle fourni à titre indicatif, à adapter à votre situation. Ne constitue pas une consultation individualisée. Textes vérifiés le 29 septembre 2026.