F19 — Recensement des comptes détenus à l’étranger et check-list 3916

En bref : l’outil F19 aide le trésorier à savoir si l’association cultuelle doit déposer une 3916, à recenser ses comptes et les procurations, à préparer le dépôt avec la 2070 et à suivre les ressources venues de l’étranger. Format Excel, gratuit.

Arbre de décision « dois-je déposer une 3916 ? » : l’association dépose-t-elle une 2070, puis détient-elle un compte hors de France ; si oui, une 3916 par compte jointe à la 2070 avant le 4 mai 2027. À côté, les obligations de la loi CRPR : état séparé, déclaration au-delà de 15 300 €, certification au-delà de 50 000 €.
Le classeur F19 reproduit cet arbre de décision pour votre association.

Ce que contient l’outil

  • Arbre de décision interactif : cinq questions Oui / Non (revenus patrimoniaux, activité lucrative, comptes hors de France, procurations, crypto-actifs) et des conclusions automatiques, dont le nombre de 3916 à préparer.
  • Registre des comptes et des procurations : établissement, pays, IBAN masqué, type, usage, titulaire, procurations, dates d’ouverture et de clôture, utilisation dans l’année et date de dépôt de la 3916, avec un contrôle ligne par ligne.
  • Check-list annuelle : quatorze étapes, de la clôture au dépôt avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, avec qui fait quoi et quand.
  • Ressources étrangères : rappel de la loi CRPR, aux colonnes de l’état séparé de l’annexe, avec le cumul de l’exercice, le dépassement de 15 300 € et les échéances de déclaration au ministère de l’Intérieur, et le seuil de 50 000 € de la certification.

Qui s’en sert, et quand

Le trésorier, avec le président qui signe les déclarations. Comptez une demi-heure la première année, puis dix minutes chaque année. Le bon moment : en décembre pour le recensement, puis avant le dépôt de la 2070, au plus tard le 4 mai 2027 pour l’exercice 2026.

Comment l’utiliser

  1. Téléchargez le classeur et recensez tous les comptes de l’association, en France et hors de France, avec les procurations.
  2. Répondez aux questions de l’arbre de décision : l’outil indique si une 2070 est due et combien de 3916 joindre.
  3. Suivez la check-list, faites signer les 3916 et reportez leur date de dépôt dans le registre.
  4. Notez au fil de l’année les ressources reçues de l’étranger pour repérer le seuil de 15 300 €.

Pour comprendre avant de remplir

L’outil s’appuie sur notre article : Quand et comment une association cultuelle doit-elle déclarer ses comptes détenus à l’étranger ?. Il explique quand une association cultuelle dépose une 2070 (revenus patrimoniaux imposables, hors Livret A), quels comptes détenus hors de France elle déclare sur la 3916, le cas des procurations des dirigeants, les sanctions d’un oubli et l’articulation avec la déclaration des financements étrangers de la loi CRPR.

La 3916 (impôts) et la déclaration des financements étrangers (ministère de l’Intérieur) sont deux démarches distinctes. Le tableur sert au recensement et au contrôle ; la comptabilité se tient dans un logiciel de comptabilité.

Télécharger l’outil F19

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    Modèle fourni à titre indicatif, à adapter à votre situation. Ne constitue pas une consultation individualisée. Textes vérifiés le 27 octobre 2026.