G21 — Check-list décret du 1er août 2026

Ce que contient l’outil

• Onglet « Check-list » : 21 points à vérifier (téléservice, déclarations de financements étrangers, RGPD, conservation, état séparé, préfecture), avec statut, responsable, échéance, calcul de l’avancement et verdict.
• Onglet « Mention d’information » : un texte type non contractuel à remettre aux financeurs, intermédiaires et personnes mises à disposition dont les données sont transmises au ministère de l’Intérieur.
• Onglet « Mode d’emploi » : les nouveautés du décret et la façon de remplir l’outil.
• Un exemple pré-rempli (deux premiers points) à remplacer.

Qui s’en sert, et quand

Le président et le trésorier, avec le secrétaire pour la partie RGPD. Comptez une heure. Le bon moment : dès maintenant, puis avant chaque déclaration de financement étranger.

Comment l’utiliser

1. Téléchargez la check-list et renseignez le nom de l’association et l’exercice.
2. Passez en revue les 21 points et attribuez un responsable et une échéance à chacun.
3. Adaptez la mention d’information et remettez-la aux personnes concernées.
4. Archivez les accusés de réception du téléservice avec les pièces comptables.

L’information des personnes dont les données sont transmises et la preuve des déclarations engagent la responsabilité des dirigeants. En cas de doute, faites-vous accompagner par un professionnel spécialisé.

Pour comprendre avant de remplir

L’outil s’appuie sur notre article : Décret du 1er août 2026 : qu’est-ce qui change pour votre association cultuelle ?. Il détaille ce que change le décret n° 2026-726 du 1er août 2026 : téléservice obligatoire, fichier du ministère, information des personnes déclarées et démarches en préfecture.

Modèle fourni à titre indicatif, à adapter à votre situation. Ne constitue pas une consultation individualisée. Textes vérifiés le 29 septembre 2026.