L05 — Check-list de l’association mixte

Ce que contient l’outil

• 11 points de contrôle : statuts, liste des lieux de culte, compte bancaire dédié, unité fonctionnelle en comptabilité, clé de répartition, personnel partagé, collectes, reçus fiscaux, ressources étrangères, compte d’emploi, contrat d’engagement républicain.
• Un calcul de l’obligation de commissaire aux comptes (budget, subventions, reçus fiscaux).
• Le décompte des points non conformes.

Qui s’en sert, et quand

Le trésorier et le président. Comptez environ une heure. Le bon moment : chaque année à la clôture des comptes, et dès que votre association choisit le régime mixte.

Comment l’utiliser

1. Téléchargez la check-list.
2. Répondez Oui, Non ou Sans objet pour chaque point et notez l’action à mener.
3. Renseignez budget, subventions et reçus fiscaux pour le calcul du commissaire aux comptes.
4. Présentez les points non conformes au conseil d’administration.

Le régime mixte impose des obligations comptables précises. En cas de doute, faites-vous accompagner par un professionnel spécialisé.

Pour comprendre avant de remplir

L’outil s’appuie sur notre article : L’objet exclusivement cultuel : ce que votre association a le droit de faire. Il explique ce qu’une association cultuelle peut faire, ce qui la fait sortir du régime de 1905 et comment corriger.

Modèle fourni à titre indicatif, à adapter à votre situation. Ne constitue pas une consultation individualisée. Textes vérifiés le 24 septembre 2026.