D05 — Procédure de sécurisation des espèces et bordereau de remise

En bref : l’outil D05 est une procédure écrite de sécurisation des espèces, à faire adopter par le conseil de votre association cultuelle, avec en annexe un modèle de bordereau interne de remise en banque. Format Word, gratuit, modifiable.

Schéma du circuit des espèces en cinq étapes (comptage, coffre, dépôt, enregistrement, rapprochement) et tableau des cinq remises d’espèces de mars 2026, soit 3 060 € déposés et crédités, écart nul.
La procédure D05 met ce circuit par écrit.

Ce que contient l’outil

  • Procédure de deux pages : principes, tableau « qui fait quoi » (compteurs, détenteurs du coffre, déposants, trésorier, responsable de caisse, président), plafonds et paramètres fixés par le conseil.
  • Le circuit pas à pas : comptage, conservation au coffre, transport et dépôt en banque, enregistrement et rapprochement, caisse de menues dépenses à fonds fixe.
  • Les situations difficiles : que faire en cas d’écart, de vol, de perte ou d’agression ; vérification annuelle de l’assurance.
  • Annexe : bordereau interne de remise en banque (collectes remises, scellés, espèces, chèques, collecte affectée, contrôle, deux signatures, partie réservée au trésorier).
  • Les passages à compléter sont entre crochets et surlignés en jaune.

Qui s’en sert, et quand

Le trésorier la prépare, le conseil l’adopte et la revoit chaque année. Les déposants utilisent le bordereau à chaque remise en banque, en général chaque semaine.

Comment l’utiliser

  1. Téléchargez le document et complétez les passages entre crochets : noms, plafond du coffre, fonds de caisse, seuil d’écart.
  2. Interrogez votre assureur sur la garantie des espèces au coffre et en transport, et reportez les montants.
  3. Faites adopter la procédure par le conseil et inscrivez la délibération au procès-verbal.
  4. Imprimez des bordereaux de remise et utilisez-les à chaque dépôt, avec la feuille de comptage de l’outil D01.

Pour comprendre avant de remplir

L’outil s’appuie sur notre article : Du panier au compte bancaire : sécuriser le circuit des espèces. Il décrit le circuit complet des espèces d’une association cultuelle : coffre et plafond de conservation, dépôt à deux avec bordereau, rapprochement remise par remise, caisse de menues dépenses à fonds fixe, limite de 1 000 € pour les paiements en espèces et vérification de l’assurance.

Le plafond du coffre, le fonds de caisse et la fréquence des dépôts sont des repères de praticien. La limite de 1 000 € pour payer une dette en espèces est légale (code monétaire et financier, art. L. 112-6 et D. 112-3).

Télécharger l’outil D05

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    Modèle fourni à titre indicatif, à adapter à votre situation. Ne constitue pas une consultation individualisée. Textes vérifiés le 27 octobre 2026.