A11 — Tableau des habilitations bancaires et des seuils d’engagement

Ce que contient l’outil

• Grille des seuils : deux seuils et une règle hors budget, avec pour chaque tranche qui engage, qui valide la facture, qui paie et la pièce exigée ; trois grilles de repères selon la taille et un test « quelle règle pour cette dépense ? ».
• Tableau des habilitations : bureau en fonction, puis une ligne par droit (signature, saisie, validation, carte, délégation) avec plafond, dates d’octroi et de retrait, décision du conseil ; alerte sur tout droit actif détenu par une personne hors bureau.
• Contrôles : double validation effective (une personne en saisie, une autre en validation) ou, à défaut, rappel de désigner un vérificateur interne qui contrôle les paiements par sondage ; cartes au-dessus du plafond voté.
• Résolution type du conseil qui reprend automatiquement vos seuils, vos plafonds et vos délégations.
• Check-list du changement de bureau : banque, cartes, accès en ligne, passation de caisse, délégations.

Qui s’en sert, et quand

Le président et le trésorier, avant le conseil qui vote la grille. Comptez une heure la première fois, puis quelques minutes à chaque changement de bureau ou de banque.

Comment l’utiliser

1. Relisez vos statuts (qui représente l’association) et votre manuel des procédures, puis renseignez les ressources annuelles et vos deux seuils dans l’onglet « Seuils ».
2. Listez le bureau en fonction et toutes les habilitations existantes, y compris celles des anciens dirigeants.
3. Faites voter la résolution type par le conseil, puis transmettez l’extrait du procès-verbal à la banque.
4. À chaque changement de bureau, déroulez la check-list et notez les dates de retrait et d’octroi.

Pour comprendre avant de remplir

L’outil s’appuie sur notre article : Qui peut engager une dépense ? Construire vos seuils et vos doubles signatures. Il explique ce que disent les statuts et pourquoi les seuils relèvent du manuel des procédures, comment séparer engager, valider et payer, quels seuils retenir selon la taille de l’association et comment tenir les habilitations bancaires à jour à chaque changement de bureau.

Manuel des procédures : les seuils et les habilitations de cet outil s’intègrent dans le manuel des procédures de l’association, utile quelle que soit sa taille. Nous pouvons vous accompagner dans sa mise en place ; nous faisons le choix de ne pas en publier de modèle, pour éviter, comme pour les statuts, qu’un document copié se retrouve inadapté à votre association. Demander un accompagnement.

Aucun texte ne fixe de seuils d’engagement : les montants proposés sont des repères de praticien. Le classeur ne contient aucun identifiant ni mot de passe, seulement les 4 derniers chiffres des comptes et des cartes.

Modèle fourni à titre indicatif, à adapter à votre situation. Ne constitue pas une consultation individualisée. Textes vérifiés le 27 octobre 2026.