L08 — Fiche pratique : l’association à objet cultuel en Alsace-Moselle

Ce que contient l’outil

• Le bon statut selon votre siège et votre culte : établissement public du culte, association inscrite, association loi 1905.
• L’association inscrite en bref : création, statuts, modifications, capacité, subventions.
• La check-list des obligations depuis la loi du 24 août 2021 et les sanctions.
• Les deux régimes issus du décret de 2022 : objet exclusivement cultuel (proche de la loi de 1905) ou non exclusif (proche de la loi de 1907), et les cas de certification des comptes pour chacun.
• Les points fiscaux : reçus fiscaux, taxe foncière, taxe d’aménagement.

Qui s’en sert, et quand

Le président, le secrétaire et le trésorier. Comptez quinze minutes de lecture. Le bon moment : à l’arrivée d’un nouveau bureau, à la création d’une communauté en Alsace-Moselle, ou avant l’assemblée générale.

Comment l’utiliser

1. Téléchargez la fiche et partagez-la avec le conseil.
2. Cochez les obligations déjà remplies.
3. Vérifiez le tableau des seuils du commissaire aux comptes.
4. Notez les points à régulariser et fixez qui s’en charge.

Le droit local est technique et peu documenté. En cas de doute, faites-vous accompagner par un professionnel spécialisé.

Pour comprendre avant de remplir

L’outil s’appuie sur notre article : Alsace-Moselle : pourquoi la loi de 1905 ne s’applique pas chez vous. Il explique le régime des cultes en Alsace-Moselle, le fonctionnement de l’association inscrite à objet cultuel et les obligations issues de la loi de 2021.

Modèle fourni à titre indicatif, à adapter à votre situation. Ne constitue pas une consultation individualisée. Textes vérifiés le 24 septembre 2026.